Méthodologie - calcul du rendement de l'impôt

On utilise les distribution des revenus fiscaux français de Garbinti, Goupille and Piketty, 2016 et 2017. Le revenu fiscal (code afiinc992j sur le site du WID) est défini comme la somme des revenus portés sur la déclaration d'impôt, avant toute déduction : salaires, dividendes, etc. Les données sont disponibles jusqu'en 2014. On projette les années suivantes en estimant une relation linéaire entre le taux de croissance du revenu déclaré par chaque quantile et le taux de croissance du PIB par habitant. Les revenus, originellement en euros constants 2015, sont reflatés afin de pouvoir appliquer directement le barème de l'impôt sur le revenu de l'année considérée.

On utilise la dernière décomposition des revenus par quantile disponible (2012), interpolée en appliquant avec le paquet gpinter la méthode des courbes de Pareto généralisées (Blanchet, Fournier, Piketty, 2017) aux distributions induites des revenus mobiliers et du travail, puis en départageant le revenu restant de manière à conserver les ratios (revenu mixte/revenu foncier) initiaux.

On calcule un impôt individuel, le revenu étant individualisé sous l'hypothèse de partage égal entre les adultes du foyer, ce qui correspond au mode de calcul actuel de l'impôt sur le revenu via le quotient conjugal. Le revenu imposable, défini comme l'assiette calculée par l'administration fiscale à laquelle s'applique le barème actuel, est calculé selon l'approximation suivante : en appliquant l'abattement plafonné de 10 % sur les revenus du travail, parmi lesquels on compte les revenus mixtes, un abattement de 100 % sur les revenus du capital mobilier (c'est-à-dire en tenant compte du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital) et un abattement de 30 % sur les revenus fonciers. On ne prend pas en compte le quotient familial ni les niches fiscales : l'équivalence entre l'impôt sur le revenu actuel et abc est calculée en terme de recette brute.

Le calcul du rendement se fait avec le barème et les données fiscales 2017, en intégrant le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, certes postérieur à 2017, car nous avons choisi de privilégier la dimension suivante : donner une idée aussi précise que possible au lecteur de ce que donnerait l'introduction de l'impôt abc sans modifier le reste de l'environnement fiscal. L'impôt calculé correspond donc à celui d'un contribuable possiblement marié (en prenant la moyenne des revenus du couple dans ce cas) mais sans enfants, et ne bénéficiant d'aucune niche fiscale. Si les réductions d'impôts sont constantes, la différence calculée avec le barème actuel reste exacte. La principale exception étant le nombre de parts ; dans ce cas, il convient de prendre le revenu imposable divisé par le nombre de parts, à la place du revenu imposable, calculer l'impôt associé et remultiplier par le nombre de parts. Comme le barème de l'impôt sur le revenu, le taux abc s'applique au revenu imposable. On intègre la décote dans le barème de l'IR actuel (ce qui explique la première tranche de taux marginal à 24,5 %).